Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service BloKYC, plateforme SaaS de vérification d'identité à distance (ci-après « le Service »), éditée et exploitée par BloKYC. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

Le Service permet au client (ci-après « l'Abonné ») de vérifier l'identité de ses propres utilisateurs finals via : l'analyse documentaire automatisée (OCR), la vérification de vivacité biométrique (liveness), une API REST, des webhooks et un flux de vérification hébergé. Les fonctionnalités et quotas mensuels associés à chaque formule sont décrits sur la page Tarifs.

3. Durée — essai et abonnement

L'inscription ouvre un espace de travail en essai gratuit de 14 jours. À l'issue de l'essai, l'accès aux vérifications requiert la souscription d'un abonnement mensuel. L'abonnement court par période de 30 jours à compter de la confirmation du paiement et se renouvelle par paiement volontaire de l'Abonné pour la période suivante. L'Abonné peut annuler à tout moment : le Service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises, conformément à la grille affichée sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue par mobile money (MTN, MOOV) ou par carte bancaire (VISA, Mastercard) via notre prestataire de paiement FeexPay. L'abonnement est activé dès confirmation du paiement par le prestataire.

5. Responsabilités de l'Abonné

L'Abonné s'engage à : (a) utiliser le Service conformément aux lois applicables en matière de vérification d'identité et de protection des données personnelles, notamment après information de ses propres utilisateurs et recueil de leur consentement ; (b) ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ; (c) protéger la confidentialité de ses clés API. L'Abonné est seul responsable du traitement qu'il opère sur les résultats de vérification.

6. Disponibilité et support

Nous nous efforçons de garantir la meilleure disponibilité possible du Service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Le support est joignable à l'adresse support@blokyc.me. Aucune pénalité de SLA n'est due en l'absence de SLA contractuel spécifique (formule Enterprise).

7. Résiliation

Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, de non-paiement ou d'usage frauduleux du Service, après notification lorsque la loi le permet.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Document fourni à titre de cadre contractuel de base — faites-le valider par votre conseil juridique avant exploitation commerciale.